En ces temps modernes, avec la révolution technologique, la mondialisation, le monde est de plus en plus connecté. Fini le temps de l’envoi des cartes et des lettres. Pour gagner du temps et être plus efficace, nous transférons nos devis par e-mail, nous discutons par SMS ou sur les divers réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.)
Toutefois, certains cadres exigent encore l’envoi de courriers physiques. Parmi ceux-là, on compte le cas des lettres recommandées. Voici quelques informations pour vous renseigner davantage sur ce sujet.
À quoi sert une lettre recommandée ?
La lettre recommandée permet à la personne qui l’envoie de garder des éléments de preuves de l’envoi à une date exacte, d’un courrier, à un destinataire. Toutefois, une lettre recommandée simple ne permet pas de vérifier la date de réception du courrier par son destinataire. Afin d’obtenir cette preuve, il est conseillé de recourir à l’avis de réception (AR).
Effectivement, en choisissant la lettre recommandée AR, le personnel de La Poste peut vous transmettre un reçu composé de la date du dépôt du courrier et de la date d’envoi.
La date d’envoi du courrier est un élément essentiel pour déterminer le respect du préavis légal lors de certaines démarches telles qu’une résiliation de bail par son bailleur, par exemple.
Dans quels cas l’envoi d’une lettre recommandée est imposé ?
La loi française impose l’envoi d’une lettre recommandée ou le passage chez un huissier de justice dans plusieurs cas de figure. L’expédition d’un courrier recommandé est obligatoire dans le cas d’une rupture de bail, d’un licenciement d’un salarié ou bien d’une résiliation d’un contrat d’assurance.
La lettre recommandée permet de prouver que le courrier a été envoyé à une date déterminée. Accompagnée de l’avis de réception (AR), il est donc possible pour vous de confirmer la réception du courrier à une date précise et de définir avec précision le point de départ d’un préavis, par exemple.
Vous pouvez avoir recours à une lettre recommandée pour toutes les situations où il est possible que l’on vous demande une preuve de la distribution. Par exemple, il est conseillé de l’utiliser pour chaque démarche qui peut engendrer une situation conflictuelle ou une poursuite judiciaire : résiliation d’un contrat (téléphone, assurance, bail), protestation pour retard de travaux.
À quel moment la lettre recommandée est-elle délivrée ?
Une lettre recommandée est estimée comme restituée dès le moment de son arrivée à l’adresse exacte de la destination de la lettre. Généralement, les délais débutent au moment précis de l’arrivée de cette lettre, même si celui à qui elle est adressée n’accepte pas le courrier ou ne va pas le récupérer.
Toutefois, il y a quelques exceptions à prendre en considération. Les réglementations qui régissent le logement disposent qu’un locataire est dans l’obligation d’avoir une preuve de la fin de son bail, minimum 6 mois avant le terme. Il est donc primordial d’avoir une preuve qui justifie que le locataire détient le courrier avant l’échéance du bail, dans le cas contraire, le bail sera systématiquement renouvelé pour une nouvelle durée de trois ans.
